Glossaire

Découvrez ici les définitions des termes utilisés à travers le site de l'Observatoire de la Finance durable.

• Accord de Paris

L'accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel.

• Analyse d’alignement sectoriel

Méthodes de mesure de l’alignement des portefeuilles financiers avec les scénarios de décarbonisation pour certains secteurs d’activité clés, en général les secteurs les plus sensibles aux risques de transition. Ces méthodes mesurent l’écart entre l’intensité carbone préconisée par secteur pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et celle des entreprises en portefeuille.

• Analyse de l’adéquation du mix énergétique ou technologique

Méthodologie consistant à transposer les enjeux du budget carbone 2°C à un enjeu de changement du mix énergétique (pour les énergéticiens) ou technologique (pour les constructeurs automobiles). Les mix actuels et projetés sont comparés aux objectifs de l’Agence Internationale de l’Energie.

• Analyse climat

L'analyse climat se découpe en deux parties :

- L'analyse des risques climatiques, qui représentent l’ensemble des risques associés aux changements climatiques et aux transitions économiques nécessaires et engagées pour les contenir. Dans le milieu financier, ces risques sont généralement divisés en risques physiques (risques associés aux perturbations d’ordre physique induites par le changement climatique) ou en risques de transition (engendrés par les processus d’ajustement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre), conceptualisation établie par la TCFD. On peut aussi considérer les risques de réputation encourus par les sociétés en fonction de leur positionnement vis à vis des transitions.

- L'analyse de l'impact de l'investissement effectué par l'acteur sur le climat. Cette analyse se matérialise souvent sous la forme d'un calcul de trajectoire, d'empreinte carbone, ou d'alignement de température du portefeuille.

• Calendrier de sortie

Calendrier précisant les dates de sortie définitive du charbon, éventuellement en fonction des zones géographiques, c'est-à-dire pour tendre vers une exposition nulle des portefeuilles d'investissement et des financements au charbon thermique.

• Capacité installée

Quantité maximale d'électricité qu'une centrale électrique peut produire.

• Calcul d'une température de portefeuille

Indicateur synthétique permettant de communiquer une température de réchauffement si l’économie mondiale était le reflet de la composition d’un portefeuille.

• CDP

Le CDP (anciennement « Carbon Disclosures Project ») est un organisme à but non lucratif qui gère un système mondial de publication d’informations permettant aux investisseurs, aux entreprises, aux villes, aux États et aux régions de gérer leurs impacts environnementaux. Le CDP réalise également une notation des entreprises et des villes sur leur performance environnementale.

• Climate Action 100+

Lancée en décembre 2017 au cours du One Planet Summit et considérée comme l’une des douze initiatives les plus pertinentes pour répondre aux questions du changement climatique, l’initiative Climate Action 100+ se donne pour mission d’inciter et de peser sur les grands émetteurs de gaz à effet de serre de l’économie mondiale. Les investisseurs de l’initiative, qui représentent un total d’actifs de 31 000 milliards de dollars demandent aux entreprises d’améliorer leur gouvernance sur le changement climatique, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de renforcer leur communication financière liée au climat.

• Code Nace

Le code NACE représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises. Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine ; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE - BEL pour la Belgique). Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises.

• Collective Climate Action

Le « Collective Commitment to Climate Action» du 23 septembre 2019, regroupant 33 banques internationales et 5 banques françaises à son lancement, fixe des mesures concrètes et contraignantes que les banques doivent prendre pour renforcer leurs contributions et aligner leur portefeuille de prêts avec l’Accord de Paris. Un rapport d'activité est publié chaque année et doit présenter les avancées du CCCA.

• Crédit affecté (ou dédié)

Crédit mis à disposition pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé.

• Crédit de consommation

Opération qui consiste à réaliser un prêt d’argent avec intérêt, pour financer un bien ou un service.

• Crédits à la consommation verte

Tout type d'instrument de prêt mis à disposition exclusivement pour financer l'achat individuel de biens et services soutenant des initiatives vertes (ex: véhicule électrique personnel, etc.)

• Crédit-bail

Contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une société de crédit-bail. Ce contrat est assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat.

• Doctrine de l'AMF

Lancée en 2020, la doctrine de l'AMF permet de définir des normes pour cadrer la communication commerciale des fonds se réclamant de la finance durable en France. Elle s'appuie notamment sur des seuils issus du Label ISR et concerne tous les fonds dits durables sauf ceux bénéficiant d'un label d'Etat (ISR, Greenfin).

• Empreinte carbone

L’empreinte carbone correspond aux émissions carbones générées de manière directe ou indirecte par une entité. Généralement elle est exprimée en équivalent CO², c’est à dire qu’elle présente les émissions de tous les gaz à effet de serres de l’entité exprimés en CO². Ces émissions peuvent être divisées en 3 scopes.

• Le scope 1 correspond aux émissions directes.
• Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.
• Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment, il est important de diviser ce scope 3 en deux parties. La première correspond aux émissions indirectes opérationnelles des institutions financières (émissions de déchets, déplacements des employées…). Dans le GHG protocol cela correspond au scope 3.1 jusqu’au scope 3.14. La seconde partie correspond aux émissions indirectes financées. Cela revient à calculer le scope 1, 2 et 3 des entreprises financées par l’institution financière à hauteur de la part qu’elle finance. Dans le GHG protocol cela correspond au scope 3.15.

La majeure partie des émissions générées par une institution financière correspond à ses émissions indirectes financées.

• Emissions évitées

Sont appelées « émissions évitées » d’une organisation les réductions d’émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions sont réalisées en dehors de son périmètre d’activité. Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises revendiquent des émissions évitées pour souligner leurs participations à l’effort mondial de décarbonation. Retrouvez la note explicative de l’ADEME sur le sujet.

• Engagement actionnarial

L’engagement désigne le fait, pour un investisseur, d’interagir sur des sujets ESG avec les entreprises qu’il finance, en dette ou en capital, en ayant pour objectif d’influencer dans la durée leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et/ou d’améliorer leur reporting en la matière. Ces exigences sont formulées dans le cadre d’une démarche structurée et suivie sur le long terme.

• Fonds

Organismes de détention collective d'actifs financiers. Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme d'actions, des titres de propriété qui représentent une part de leur portefeuille. Les acquéreurs sont informés des différentes modalités du fonds en amont, notamment la politique de gestion et les objectifs recherchés.

• Fonds thématiques environnementales

L'approche des fonds thématiques environnementaux consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable et la transition écologique (tels que les sources d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la restauration de l’environnement). Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question. Les fonds thématiques environnementaux ont souvent une approche sectorielle en investissant davantage ou uniquement dans les secteurs liés au développement durable. Ils peuvent également mettre en place des exclusions sur les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

• Fonds à impact

Les fonds à impact comptabilisés ci-dessous n'utilisent pas tous la même définition. Pour les futurs travaux des acteurs nous recommandons cependant l'utilisation de la définition de Finance for Tomorrow.

La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact, pour démontrer:

1. La recherche conjointe, dans la durée, d’une performance écologique et sociale et d’une rentabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives ;
2. L’adoption d’une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d’investissement ou de financement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement;
3. L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux niveaux internationaux, national et local.
   

• Fonds verts

Sont considérés comme "fonds verts" les fonds ayant obtenu une labellisation à caractère environnemental (Greenfin, LuxFlag Climate Finance, LuxFlag environnement) ou bien les fonds non labellisés mais dont la dénomination cible explicitement une thématique environnementale ou encore dont la documentation du fonds indique une stratégie prenant en compte des enjeux environnementaux. Les fonds verts regroupent notamment : les fonds de green bonds, les fonds dits bas-carbone ou encore les fonds thématiques environnementaux.

• Global Coal Exit List

Liste créée par l’ONG Urgewald qui répertorie de façon transparente, avec des critères de seuils relatifs et absolus, les entreprises impliquées dans la chaine de valeur du charbon thermique. La GCEL répertorie également les entreprises qui développent de nouveaux projets liés au charbon. Les entreprises répertoriées sur ces listes répondent à un des critères suivants (actualisés en 2020) :

• Critère de seuils relatifs : Toutes les entreprises dont la part du charbon dans le chiffre d'affaires ou dans la production d'électricité est supérieure ou égale à 20 % sont répertoriées dans le GCEL.
• Critère de seuil absolus: - la production annuelle de charbon thermique est égale ou supérieure à 10 millions de tonnes - la capacité installée de production de charbon est égale ou supérieure à 5 GW.
• Critères d'expansion: - Électricité : Les entreprises qui prévoient de développer une nouvelle capacité de production d'électricité au charbon d'au moins 300 MW. - Exploitation minière : Les entreprises engagées dans des activités d'exploration du charbon, qui prévoient de développer de nouvelles mines de charbon ou qui prévoient une augmentation significative de la production annuelle de charbon thermique d'au moins 1 Mt. - Services : Entreprises impliquées dans le développement ou l'expansion d'actifs de transport de charbon ou d'autres infrastructures liées au charbon, telles que les installations de transformation du charbon en gaz.

• Hydrocarbures non-conventionnels

La non-conventionnalité du pétrole et du gaz dépend des caractéristiques géologiques des réservoirs dont ils sont extraits et des conséquences de la chaine de production sur la préservation des services écosystémiques. A ce titre, le Comité Scientifique et d’Expertise (CSE) considère comme non-conventionnels les hydrocarbures suivants :

• Le gaz de couche ou gaz de charbon (coal bed methane)
• Le pétrole et gaz de réservoir compact (tight oil and gas)
• Les schistes bitumineux et l’huile de schiste (oil shale/shale oil)
• Le gaz et l’huile de schiste (shale gas)
• Le pétrole issu de sables bitumineux (oil sand)
• Le pétrole extra-lourd (extra heavy oil) - Défini par un degré API (American Petroleum Institute) inférieur ou égal à 14°C
• Le pétrole et gaz offshore ultra-profonds - Profondeur excédant 1500 mètres
• Les ressources fossiles pétrolières et gazières dans l’Arctique - Cartographie de l’Arctique issue du rapport de l’Arctic Monitoring and Assessment Program (AMAP), Arctic Pollution Issues, 1998

• Hydrogen council

L'Hydrogen Council est une initiative mondiale dirigée par des PDG d'entreprises qui partagent une vision commune et une ambition à long terme : que l'hydrogène favorise la transition vers une énergie propre. Le groupe des investisseurs est une catégorie de membres du Conseil composée de banques et d'autres institutions financières qui participent activement à l'économie émergente de l'hydrogène. Ce groupe travaille en collaboration pour élaborer des politiques publiques et des programmes financiers axés sur le déploiement de l'hydrogène à grande échelle.

• Downstream

Les activités en aval (downstream) transforment et distribuent le pétrole et le gaz. 80% des gaz à effet de serre induites par le pétrole et le gaz proviennent des activités en aval et leur consommation finale par combustion.

• Midstream

Les entreprises intermédiaires (midstream) déplacent les matières premières extraites vers les centres de processing et de consommation. Elles traitent l’expédition, le transport, les pipelines et le stockage.

• Upstream

Les entreprises de la filière amont (upstream) participent à l’exploration des gisements de pétrole et de gaz, au développement des sites puis à l’extraction des combustibles fossiles. Il existe un degré élevé d’intégration dans l’ensemble de l’industrie. De nombreux projets d’exploitation sont des coentreprises entre des sociétés pétrolières nationales (NOC), qui contrôlent souvent les droits sur les plus grandes réserves, et des sociétés pétrolières cotées en bourse (supermajors, majors et indépendants), lesquelles possèdent souvent les entreprises en aval, qui recevront et affineront les produits. Les NOC représentent environ 80 % des réserves mondiales de pétrole et de gaz.

• Mix énergétique (de production d'énergie)

Désigne la répartition entre les différentes sources d'énergies primaires utilisées pour la production d'électricité. Dans le cadre d'une politique d'exclusion sur le charbon, on regarde la part du charbon dans le mix énergétique d'une société pour vérifier que les seuils définis ne soient pas dépassés.

• Immobilier bénéficiant de certifications environnementales

L'immobilier vert comptabilisé dans cet indicateur correspond aux actifs bénéficiant de certifications environnementales (LEED, BREAM, HQE, E+C-, etc.) ou BEPOS (bâtiments BEPOS).

• Immobilier vert (au sens de l'ASF)

La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) permet de respecter certaines règles sur la construction avec pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne (Classe A). Pour comparaison la moyenne de consommation du parc logement en France Métropolitaine était en 2012 de 151 à 330 kWhEP/m²/an (Classe D ou E).

Il est présumé qu'un bâtiment neuf acheté et / ou construit à compter du 1er janvier 2016 respecte cette réglementation et est donc considéré comme "vert".

• Intensité carbone

L’intensité carbone revient à présenter les calculs d’émissions carbones par rapport à la production de l’entité. Selon les méthodologies certaines institutions ou associations présentent ce chiffre comme l’empreinte carbone par euro investi en mettant en dénominateur l’argent injecté par la banque dans l’économie (à travers les prêts, les investissements et les placements immobilier).

• Investissement responsable

Un investissement qui vise à concilier performance économique, impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité.

• Investissements durables

Une des catégories d’investissement suivantes ou une combinaison de ces catégories : Un investissement dans une activité économique qui contribue à - un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, - un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, - pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

• Investissements verts

Désigne l'ensemble des investissements qui permettent la transition vers une économie à faible intensité de carbone et/ou l'atténuation des risques induits par le changement climatique et les problèmes environnementaux. La Taxonomie Européenne définit la liste des actifs considérés comme durables.

• Label Finansol

Le label Finansol atteste véritablement du caractère solidaire d'un produit financier. Site du Label Finansol

• Label Greenfin

Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Site du Label Greenfin

• Label ISR

Le label ISR est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Crée et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d'Investissement Socialement Responsable (ISR) pour les épargnants en France et en Europe. Site du Label ISR

• Nordic Swan Ecolabel

Ecolabel officiel des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède) qui certifie que des produits ou services respectent des critères stricts en matière d'environnement tout au long de leur cycle de vie. Ces critères couvrent des aspects tels que la réduction des émissions de CO₂, l'efficacité énergétique, l'utilisation de substances chimiques, et la gestion des ressources naturelles.

• Autres labels européens

Luxflag, Towards Sustainability, France Relance, FebelFin, UmWeltZeichen, FNG…

• Méthodologies d'alignement

Les mesures d’alignement sont des mesures qui comparent la performance climatique d’un portefeuille d’actifs avec des scénarios de trajectoires de température.

• Net Zero Asset Managers Initiative

Programme lancé en décembre 2019 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les gestionnaires d'actifs signataires s'engagent à aligner leurs investissements et portefeuilles sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

• Net Zero Asset Owner Alliance

Programme lancé en septembre 2019 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les investisseurs signataires s'engagent à aligner leurs investissements et portefeuilles sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

• Net Zero Banking Alliance

Programme lancé en septembre 2020 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les banques signataires s'engagent à aligner leurs financements sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

• Neutralité carbone

La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone.

• Objectifs de développement durable

Au cœur de l’Agenda 2030, 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc.

ODD 1 Pas de pauvreté : Le premier objectif vise la fin de la pauvreté et la lutte contre les inégalités sous toutes ses formes et partout dans le monde. Il se compose de sept sous-objectifs ciblant : la lutte contre la pauvreté, l’accès aux services de bases, la réduction de la proportion de travailleurs pauvres et des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.

ODD 2 Faim Zéro : Le deuxième objectif vise à éradiquer la faim et la malnutrition en garantissant l’accès à une alimentation sûre, nutritive et suffisante pour tous. Il appelle à la mise en place de systèmes de production alimentaire et de pratiques agricoles durables et résilients. L’ODD2 ne pourra être atteint que si les cibles de plusieurs autres ODD sont également atteintes. Les décideurs ont un rôle à jouer dans la promotion de systèmes de production durables à grande échelle et dans le bon fonctionnement des marchés alimentaires.

ODD 3 Bonne santé et bien-être : Le troisième objectif vise à assurer la santé et le bien-être de tous, en améliorant la santé procréative, maternelle et infantile, en réduisant les principales maladies transmissibles, non transmissibles, environnementales et mentales. Ces enjeux sanitaires pourront être réalisés à condition de mettre en place des systèmes de prévention visant la réduction des comportements déviants ainsi que tout facteur de risque pour la santé, d’assurer un accès universel à une couverture médicale et aux services de santé, de soutenir la recherche et le développement de vaccins et de médicaments et améliorer la gestion des risques sanitaires dans les pays en développement.

ODD 4 Education de qualité : Le quatrième objectif vise à garantir l’accès à tous et toutes à une éducation équitable, gratuite et de qualité à travers toutes les étapes de la vie, en éliminant notamment les disparités entre les sexes et les revenus. Il met également l’accent sur l’acquisition de compétences fondamentales et de niveau supérieur pour vivre dans une société durable. L’ODD4 appelle aussi à la construction et à l’amélioration des infrastructures éducatives, à l’augmentation du nombre de bourses d’études supérieures octroyées aux pays en développement et du nombre d’enseignants qualifiés dans ces pays.

ODD 5 Egalité entre les sexes : Le cinquième objectif est spécifiquement dédié à l’autonomisation des filles et des femmes. Il concerne l’égalité entre les sexes et vise à mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles dans le monde entier. Les cibles définies concernent : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Il agit en interrelation avec les 16 autres ODD : il permet la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques au prisme du genre et encourage la mise en place de politiques dédiées à la lutte contre les inégalités qui subsistent et nécessitent des mesures positives en faveur des femmes.

ODD 6 Eau propre et assainissement : Le sixième objectif vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable de cette ressource, et mentionne la réduction du nombre de personnes souffrant de la rareté de l’eau. Cet objectif intègre la notion de gestion transfrontalière de cette ressource, essentielle à la gestion durable mais aussi favorable à la paix et à la coopération.

ODD 7 Energie propre et d’un coût abordable : Le septième ODD est au centre de des défis majeurs d’aujourd’hui mais aussi des opportunités de demain. Qu’il s’agisse de lutter contre le changement climatique bien sûr, mais aussi de développer les emplois, les logements, les connexions, la sécurité, la production de nourriture, etc., l’accès de tous à une énergie durable est essentiel. Cet ODD constitue indubitablement une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.

ODD 8 Travail décent et croissance économique : Ce huitième objectif reconnaît l’importance d’une croissance économique soutenue, partagée et durable afin d’offrir à chacun un emploi décent et de qualité. Il vise à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les travailleurs. Il promeut le développement d’opportunités de formation et d’emploi pour les nouvelles générations, accompagnée d’une montée en compétences sur les emplois "durables". L’ODD8 prévoit également une coopération internationale renforcée pour soutenir la croissance et l’emploi décent dans les pays en développement grâce à une augmentation de l’aide pour le commerce, à la mise en place de politiques axées sur le développement et à une stratégie mondiale pour l’emploi des jeunes.

ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure : Le neuvième Objectif de développement durable (ODD) promeut l’essor résilient et durable d’infrastructures, de l’industrialisation et de l’innovation. Ces secteurs doivent en effet être un moteur pour le recul de la pauvreté et l’amélioration de la qualité de vie dans le monde, tout en ayant un impact mineur sur l’environnement. L’ODD9 appelle à favoriser un appui financier, technologique et technique des industries et en encourageant l’innovation et la recherche scientifique. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale dans la recherche et le développement, tout en assurant le transfert de technologie vers les pays en développement.

ODD 10 Inégalités et réduites : Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des 40 % les plus pauvres ainsi que de réduire les inégalités salariales qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique, l’appartenance religieuse. Ce notamment en encourageant la représentation des pays en développement dans la prise de décisions de portée mondiale.

ODD 11 Villes et communautés durables : Le onzième objectif vise à réhabiliter et à planifier les villes, ou tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base, à l’énergie, au logement, au transport, espaces publics verts et autres, tout en améliorant l’utilisation des ressources et réduisant leurs impacts environnementaux.

ODD 12 Consommation et production responsables : Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l’échelle mondiale.

ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Le treizième objectif vise à renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des pays face aux aléas et catastrophes climatiques avec un focus sur le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Cette ambition se traduit à chaque échelle : via le renforcement de la coopération internationale au travers notamment de l’opérationnalisation du fonds vert ; dans l’élaboration des politiques et planifications nationales, via la sensibilisation des citoyens et la mise en place de systèmes d’alertes rapides.

ODD 14 Vie aquatique : Le quatorzième objectif promeut la conservation et l’exploitation durable des écosystèmes marins et côtiers, selon trois ambitions fondatrices : une gestion plus durable des ressources via la préservation de 10 % des zones marines et côtières, la lutte contre la surpêche et la pêche illicite ; l’accélération des recherches scientifiques et du transfert de techniques pour renforcer la résilience des écosystèmes et réduire au maximum l’acidification des océans ; la conception de la gestion durable des ressources marines comme une opportunité de développement économique et touristique pour les petits États insulaires et les pays les moins avancées.

ODD 15 Vie terrestre : Le quinzième objectif vise à mettre en place une gestion durable des écosystèmes terrestres (forêts et montagnes) en préservant la biodiversité et les sols et limitant les impacts de long terme des catastrophes naturelles. Il appelle à ce que la protection des écosystèmes et de la biodiversité soit intégrée dans les planifications nationales et stratégies de réduction de la pauvreté. L’ODD15 souligne l’importance de protéger les espèces menacées via une coopération internationale renforcée pour lutter contre le braconnage et le trafic et mettre en place des mesures de contrôle, voire d’éradication, d’espèces exotiques envahissantes néfastes pour les écosystèmes.

ODD 16 Paix, justice et institutions efficaces : Le seizième objectif concerne trois thèmes étroitement liés que sont les questions d’État de droit, de qualité des institutions, et de paix. Pour la France, les enjeux majeurs renvoient aux questions d’accès à la justice, d’insécurité et de criminalité, ainsi qu’à la confiance dans les institutions.

ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs : Le dix-septième et dernier objectif promeut des partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile sont nécessaires pour la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) au niveau mondial, régional, national et local. Ces partenariats doivent être inclusifs, construits sur des principes et des valeurs communes, et plaçant au cœur de leur préoccupation les peuples et la planète.

• Obligations durables

Green bonds : Il s’agit d’emprunts obligataires non bancaires dont l’émetteur (entreprise, État, collectivité) s’engage à financer dans la durée des projets « verts » à hauteur des sommes collectées. Il s’engage également à publier un rapport annuel sur leur usage extra-financier et leur impact sur l’environnement. Ne sont comptabilisées que les Green Bonds ayant fait l'objet d'une seconde opinion et respectant les Green Bond Principles ou les Climate Bond Standards.

Sustainability-Linked Bonds (obligations liées au Développement Durable) : titres de dette dont les caractéristiques financières et/ou structurelles peuvent varier selon que des objectifs de performance de durabilité/ESG prédéfinis sont atteints ou non par l’émetteur. Ainsi, les émetteurs s'engagent expressément (y compris dans la documentation obligataire) sur des améliorations futures de leurs résultats en matière de durabilité selon un calendrier prédéfini. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

Sustainable bonds (obligations durables) : obligations dont le produit net de l'émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux. Les obligations durables suivent les quatre principes clés des Green Bond Principles et de Social Bond Principles de l'ICMA (International Capital Market Association), respectivement pertinents pour les projets environnementaux et sociaux. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

Social bonds : obligations dont le produit net de l'émission est exclusivement utilisé pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets sociaux nouveaux et/ou en cours et qui respectent les quatre principes de Social Bond Principles de l'ICMA. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

Transition bonds : obligations dont le produit net de l'émission est utilisé pour financer des actifs contribuant à la transition environnementale de secteurs à forte intensité carbone. Il n'existe cependant pas de définition ou de standard précis à ce jour. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

• EU Green Bond Standard (EU GBS)

Norme volontaire établie par l'UE pour les obligations vertes. Elle vise à encadrer l'émission de ces obligations afin de garantir qu'elles financent des projets respectant des critères stricts de durabilité, en particulier ceux définis par la taxonomie verte de l'UE.

• Part verte du portefeuille

Proportion des actifs qui sont considérés comme des investissements verts (définition ci-dessus)

• Placement durable (banque)

Placements qui intègrent des critères de performances ESG en plus des critères économiques de rendement et de risques.

• Politique d'exclusion charbon

Politique à travers laquelle un acteur s'engage à arrêter ses activités avec des entreprises qui sont exposées au charbon à partir de seuils absolus et/ou relatifs. La politique d'exclusion est souvent utilisée par des acteurs pour faire une transition vers une sortie définitive du charbon. Les acteurs peuvent ainsi établir des seuils relatifs et/ou absolus et les abaisser au fur et à mesure jusqu'à une exclusion totale.

• Poséidon Principles

Les principes Poséidon établissent un cadre pour évaluer et divulguer l'alignement climatique des portefeuilles de financement de navires. Ils établissent une référence pour ce que signifie être une banque responsable dans le secteur maritime et fournissent des conseils pratiques sur la manière d'y parvenir.

• PRI

L’initiative PRI (Principles for Responsible Investment) coopère avec un réseau international de signataires dans le but d’appliquer six principes pour l’investissement responsable. Elle vise à déterminer les liens entre les investissements et les questions environnementales, sociales et de gouvernance, et à aider les signataires à intégrer ces questions dans leurs décisions relatives à l’investissement et l’actionnariat. Ils ont reçu plus de 1 400 signatures issues de plus de 50 pays.

• PRB

Sur le même principe que les PRI, l'ONU a lancé en 2019 les Principles for Responsible Banking (PRB) qui transpose ses principes d'investissements responsables au secteur bancaire.

• PSI

Les PSI (Principles for Sustainable Insurance) regroupent des assureurs du monde entier engagés à développer une assurance responsable à travers le monde. L’initiative est soutenue par les Nations Unies.

• Prêts immobiliers verts pour les ménages / hypothèques vertes

Les prêts verts à destination des ménages visent à inciter les emprunteurs à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement et / ou à acquérir des propriétés à haute efficacité énergétique (Classe A, B ou C du Diagnostic de Performance Energétique (DPE))

• Prêts verts aux entreprises et organismes publics (les prêts non affectés exclus)

Désigne l'ensemble des investissements qui permettent la transition vers une économie à faible intensité de carbone et l'atténuation les risques induits par le changement climatique et les problèmes environnementaux.

• Prêts auprès d'acteurs de l'économie sociale et solidaire ESS

Tout type d'instrument de prêt mis à disposition exclusivement pour financer ou refinancer une activité visant à résoudre consciemment un problème / besoin social

• Principes de l’Equateur

Un référentiel du secteur financier pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux des projets. 10 principes définissent un certain nombre de critères d'évaluation socaiux et environnementaux que dois respecter une banque dans le choix des projets qu'elle finance. Signer les principes d'Équateur entraîne des modifications dans le processus d'octroi des crédits : l'emprunteur doit remplir un formulaire d'évaluation environnementale et sociale dont le degré d'exigence varie en fonction de l'impact potentiel du projet.

• Risques climatiques

Les risques climatiques représentent l’ensemble des risques associés au changement climatique qui pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Ces risques sont généralement divisés en :

- risques physiques : risques associés aux perturbations d’ordre physique induites par le changement climatique)

- risques de transition (résultant de la mise en place d’un modèle économique bas carbone). Les risques de transition recouvrent des risques politiques et juridiques (ex. mise en place d’un prix du carbone, hausse des plaintes et litiges à mesure que les pertes et dommages découlant du changement climatique augmenteront), des risques technologiques liées à des disruptions technologiques (nouvelles technologies d’énergie renouvelable, stockage de l’énergie, capture du carbone…), des risques de marché (modification de l’offre et de la demande liés à la prise en compte croissante des risques climat), des risques de réputation (perceptions changeantes des clients et de la société civile quant à la contribution d'une organisation à la transition vers une économie bas-carbone)] - risques de contentieux ou de responsabilité intégrés par la TCFD dans les risques de transition.

• Risques de transitions

Identifiés par la TCFD, les risques de transition regroupent l’ensemble des pertes potentielles associées à l’impact des transitions sur les émetteurs (entreprises ou états) en portefeuille.

• Risques physiques

Identifiés par la TCFD, les risques physiques regroupent l’ensemble des pertes potentielles associées à l’impact des changements climatiques sur les émetteurs (entreprises ou états) en portefeuille.

• Stratégies d’investissement

Best effort : désigne un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps.

C'est une approche fondée sur une notation extra-financière statique, c'est-à-dire mesurée à un instant donné.

Best-in-class : est un type de sélection ESG consistant à privilégier les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d'activité, sans privilégier ou exclure un secteur par rapport à l'indice boursier servant de base de départ.

Best in universe : un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, en assumant des biais sectoriels, puisque les secteurs qui sont dans l'ensemble considérés plus vertueux seront plus représentés.

Impact Investing : Le Global impact investing network (GIIN) définit ce type d'investissement comme « les investissements faits dans les entreprises, les organisations et les fonds avec l'intention de générer des impacts environnementaux et sociaux en même temps qu'un rendement financier ».

Thématique Environnementale, Sociale et / ou de Gouvernance : L'approche thématique ESG consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables, l'eau, la santé, ou plus généralement le changement climatique, l'écoefficience, le vieillissement de la population. Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question. L'approche thématique ESG peut concerner l'ensemble d'un fonds ou se limiter à une poche de l'actif total.

• Science based targets

Lancée en 2015 par le CDP ( Carbon Disclosure Project) , l’UN Global Compact,le World Ressources Institute (WRI) et le WorldWildlife Fund (WWF), cette initiative propose des solutions concrètes aux organisations afin qu’elles s’engagent à réduire leurs émissions selon des objectifs alignés sur science (science based targets, SBT), suivant donc des trajectoires de réchauffement limitées à 1.5 °C ou 2 °C

• Scénarios de l’Agence International de l’Energie

Scénario 2DS de l'AIE : Scénario développé par l'Agence International de l'Energie et qui recommandé des actions dans tous les secteurs pour maintenir le rechauffement climatique à 2°C en 2100.

Scénario B2DS de l'AIE : Scénario développé par l'Agence International de l'Energie et qui recommandé des actions dans tous les secteurs pour maintenir le rechauffement climatique à 1,75°C en 2100.

Scénario 1,5°C Net Zero IEA : Scénario développé par l'Agence International de l'Energie et qui recommandé des actions dans tous les secteurs pour maintenir le rechauffement climatique à 1,5°C en 2100.

• Scope des émissions de GES

Scope 1 : Le scope 1 correspond aux émissions directes.

Scope 2 : Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.

Scope 3 amont : Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment. Le scope 3 en amont correspond à l'approvisionnement mais aussi aux déplacements professionnels, aux déchets, l'achat de produits et services...

Scope 3 aval : Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment. Le scope 3 en aval correspond notamment aux investissements financiers, qui représentent la majorité des émissions de GES des institutions financières

• Seuils absolus charbon :

Les seuils absolus sont des critères d'exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d'exclusion charbon, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X€ de chiffre d'affaires ou qui ont une capacité de production d'électricité à partir du charbon thermique de plus de XGW. (X étant le seuil absolu)

• Seuils relatifs charbon :

Les seuils relatifs sont des critères d'exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d'exclusion charbon, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X% de leur chiffre d'affaires ou que le charbon représente plus de X% de leur capacité de production électrique. (X étant le seuil relatif)

• SFDR

Le Sustainable Finance Disclosure est un règlement européen qui est entré en application le 10 mars 2021. Il pose un cadre permettant de définir les produits financiers durables distribués en Europe. Il définit notamment des normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers.

Les produits dits article 8 correspondent à des produits faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales

Les produits relevant de l’article 9 visent des objectifs d’investissement durable.

• SIF (FIR, …)

Le Social Investment Forum (SIF) est un organisme de promotion de l'ISR américain. Elle permet, par une publication tous les deux ans, de rendre compte de l'évolution du marché américain de l'ISR. L'Eurosif et le FIR (Forum pour l'Investissement Responsable créé en 2001) sont les équivalents européens et français de cette association.

• Sociétés exposées au charbon

Société qui est impliquée, de par ses activités, dans la chaine de valeur du charbon. Cette dernière comprend l’amont de la fourniture d’électricité ou de chaleur à partir de charbon (i.e. exploration et production, ensemble des opérations conduisant à la sortie du sol du charbon, notamment les installations de forage) ; les activités intermédiaires (i.e. transformation et transport) et l’aval (i.e. raffinage, stockage, transport et commercialisation des produits). Une société est exposée au charbon si une de ses filiales l'est.

• SOFERGIES

Sociétés de financement des économies d’énergie, créées par le législateur pour financer des projets d’économies d’énergie ou de protection de l’environnement.

• Sortie définitive du charbon

Pour un acteur financier, la sortie définitive du charbon désigne l'arrêt total d'activités financières avec des entreprises exposées au charbon. Afin de la réaliser, l'acteur financier fixe une date de sortie et établit un plan d'actions détaillant le processus qui va lui permettre de réaliser sa transition vers la sortie définitive. Le plan d'action fait souvent intervenir une politique d'exclusion et la mise en place de seuils relatifs et/ou absolus qui seront progressivement abaissés à 0. Les acteurs financiers peuvent se référer aux recommandations du climate Analytics qui suggère des dates de sortie définitive à fixer en fonction des zones géographiques pour être alignés aux accords de Paris.

• Taxonomie Européenne

Classification des activités économiques considérées comme durables dans le domaine environnemental, applicable à l’ensemble des pays membres. Lancée à l’initiative de la Commission européenne, la taxonomie définit ainsi des critères par secteurs d’activité pour harmoniser la définition des investissements considérés comme durables. Pour être considérée comme verte, une activité doit : i) répondre à l’un des six objectifs de la taxonomie, ii) ne causer aucun dommage collatéral à un des 5 autres objectifs (DNSH) et iii) se conformer aux garanties minimales du droit social.

• DNSH (Do No Significant Harm)

Principe clé de la taxonomie verte de l'Union européenne. Il stipule qu'une activité économique, pour être considérée durable selon cette taxonomie, ne doit pas causer de préjudice important à aucun des six objectifs environnementaux définis par l'UE (lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable des ressources, transition vers une économie circulaire, prévention de la pollution, et protection de la biodiversité).

• TCFD (Task force on climate disclosure)

La TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosure) est un groupe de travail mis en place fin 2015 lors de la COP21 par le Conseil de stabilité financière du G20. Il a pour but de mettre en avant la transparence financière liée aux risques climat. Les recommandations issues de ce groupe de travail invitent les acteurs financiers à rendre compte de leur démarche en matière d'identification, de gestion et de prise en compte des facteurs climatiques.

• Trucost

Trucost est un cabinet de recherche indépendant spécialisé dans la recherche environnementale fondé en 2004. Il propose notamment de calculer les expositions au charbon de portefeuilles.

• DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)

Rapport obligatoire pour certaines entreprises françaises, qui détaille leurs performances en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Elle vise à informer les parties prenantes sur les actions et résultats de l'entreprise concernant des enjeux extra-financiers, tels que la réduction des émissions de carbone, le respect des droits humains ou la lutte contre la corruption.

• NFRD (Non-Financial Reporting Directive)

Directive européenne adoptée en 2014 qui impose à certaines grandes entreprises de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle vise à améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. La NFRD est remplacée par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui étend ces obligations à un plus grand nombre d'entreprises et renforce les exigences de reporting.

• CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Directive européenne adoptée en 2022 qui impose aux entreprises de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle vise à améliorer la transparence et la comparabilité des rapports de durabilité, s'appliquant progressivement à partir de 2024 aux grandes entreprises, puis aux PME cotées en bourse.

• ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Normes européennes de reporting de durabilité, élaborées dans le cadre de la directive CSRD. Elles définissent les informations que les entreprises doivent communiquer concernant leurs performances ESG, en assurant une transparence accrue et une harmonisation des pratiques de reporting au niveau européen.

• EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)

Organisme consultatif européen qui élabore des recommandations techniques sur les normes comptables et de reporting financier. Dans le cadre de la durabilité, l'EFRAG a été chargé de développer les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) pour aider les entreprises à se conformer à la directive CSRD.

• Double matérialité

Concept clé en finance durable qui évalue les impacts dans deux sens. D'une part, elle considère comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance affectent la performance financière de l'entreprise (matérialité financière). D'autre part, elle examine comment les activités de l'entreprise influencent l'environnement et la société (matérialité d'impact). Ce concept est central dans les rapports de durabilité, notamment dans le cadre de la CSRD.

• ISSB (International Sustainability Standards Board)

Organisme créé par la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) pour élaborer des normes globales de reporting de durabilité. L'ISSB vise à fournir un cadre harmonisé pour la publication d'informations sur les critères ESG, afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des rapports de durabilité des entreprises à l'échelle internationale. Les normes de l'ISSB sont conçues pour répondre aux besoins des investisseurs et des parties prenantes en matière de données ESG pertinentes pour la prise de décisions financières.

• CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)

Directive européenne qui impose aux grandes entreprises d'intégrer des pratiques de devoir de vigilance en matière de durabilité. Elles doivent identifier, prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l'environnement, tant dans leurs opérations que dans leurs chaînes d'approvisionnement. L'objectif est d'améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises dans ces domaines.

• CRD (Capital Requirements Directive)

Directive européenne qui régit les exigences de fonds propres que doivent respecter les banques et institutions financières dans l'Union européenne. Elle fait partie du cadre réglementaire CRR/CRD (Capital Requirements Regulation / Capital Requirements Directive), mis en place après la crise financière de 2008 pour renforcer la résilience du secteur bancaire.

La CRD couvre des aspects tels que la gouvernance des banques, la gestion des risques, la transparence et les exigences de capital à détenir en fonction des risques pris par les établissements financiers. Elle vise à assurer la stabilité du système financier en garantissant que les banques disposent de suffisamment de capital pour absorber les pertes éventuelles.

• CRR (Capital Requirements Regulation)

Règlement européen qui, avec la CRD (Capital Requirements Directive), forme le cadre réglementaire de l'Union européenne pour les exigences de fonds propres des banques et institutions financières. Contrairement à la CRD, qui est une directive, la CRR est directement applicable dans tous les États membres sans nécessiter de transposition en droit national.

La CRR définit les règles spécifiques que les banques doivent suivre en matière de calcul et de gestion de leurs fonds propres en fonction des risques (crédit, marché, opérationnels, etc.). Son objectif principal est de renforcer la stabilité financière en s'assurant que les établissements financiers maintiennent un niveau adéquat de capital pour absorber les chocs économiques, prévenir les crises et protéger les déposants et l'économie dans son ensemble.

• Comptabilité Care (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l'Environnement)

Modèle de comptabilité environnementale qui intègre les impacts des activités économiques sur les écosystèmes naturels. Contrairement à la comptabilité classique, elle prend en compte les externalités environnementales, comme l'usage des ressources naturelles et la pollution, en évaluant leur coût en termes de renouvellement écologique.

• Méthodologie ACT

Méthode développée par l'ADEME (Agence de la transition écologique) et le CDP (Carbon Disclosure Project) pour évaluer dans quelle mesure les entreprises sont alignées avec les objectifs de transition vers une économie bas-carbone, en ligne avec l'Accord de Paris. Cette méthode permet d'analyser la stratégie des entreprises et leur compatibilité avec une trajectoire visant la neutralité carbone, en évaluant leur performance passée, présente et future.

• ACT Finance

Extension de la méthodologie ACT, adaptée spécifiquement aux institutions financières. Elle vise à évaluer dans quelle mesure les activités financières (investissements, prêts, etc.) des acteurs financiers soutiennent la transition vers une économie bas-carbone.

• Joint Transition Plan (JTP)

Désigne un plan de transition collaboratif élaboré par une entreprise ou un secteur en partenariat avec ses parties prenantes (employés, syndicats, investisseurs, communautés locales, etc.) pour gérer de manière équitable la transition vers une économie durable et bas-carbone.

• TPT (Transition Plan Taskforce)

Groupe de travail au Royaume-Uni chargé de développer des recommandations et des lignes directrices pour l'élaboration de plans de transition vers une économie bas-carbone. Son objectif est d'aider les entreprises à concevoir des plans clairs et détaillés pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en alignement avec les objectifs climatiques mondiaux, comme ceux de l'Accord de Paris. Le TPT vise également à encourager la transparence et la comparabilité des plans de transition pour les investisseurs et les parties prenantes.

• Paris Aligned Benchmark (PAB)

Catégorie d'indice financier créée par la Commission européenne pour aider les investisseurs à aligner leurs portefeuilles avec les objectifs de l'Accord de Paris. Les indices PAB sont conçus pour réduire l'intensité carbone des actifs qu'ils regroupent d'au moins 50 % par rapport aux indices traditionnels, avec un objectif de réduction annuelle d'au moins 7 %. Ces indices excluent les entreprises fortement impliquées dans les énergies fossiles et visent à favoriser celles qui s'engagent dans la transition vers une économie bas-carbone.

• Climate Transition Benchmark (CTB)

Indice financier européen conçu pour aider les investisseurs à aligner leurs portefeuilles avec une transition progressive vers une économie bas-carbone. Le CTB impose une réduction de l'intensité carbone des actifs qu'il regroupe d'au moins 30 % par rapport aux indices classiques, et une baisse continue d'au moins 7 % par an. Contrairement au PAB, le CTB permet une inclusion plus large d'entreprises, y compris celles engagées dans des efforts de décarbonation, tout en excluant certaines activités liées aux énergies fossiles.

• Règlement européen Benchmark (Règlement (UE) 2016/1011)

Ce règlement impose aux administrateurs d'indices des exigences strictes en matière de gouvernance, de transparence et de surveillance, afin de garantir que les indices reflètent fidèlement les conditions du marché sous-jacent. Il couvre une large gamme d'indices, y compris ceux utilisés pour les produits financiers et les fonds d'investissement, et vise à protéger les investisseurs et à renforcer la confiance dans les marchés financiers.

• Article 173 de la loi TECV

L'Article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux investisseurs institutionnels français de publier des informations sur la manière dont ils intègrent les critères ESG dans leurs stratégies d'investissement. Il introduit également des obligations de transparence sur les risques financiers liés au changement climatique et sur les politiques de contribution à la transition énergétique.

• Doctrine AMF DOC-2020-03

Position publiée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en mars 2020, qui vise à encadrer la communication et les pratiques des fonds d'investissement en matière de finance durable. Elle fixe des lignes directrices pour les fonds qui souhaitent mettre en avant des critères ESG dans leur stratégie d'investissement, afin d'assurer une communication claire, loyale et non trompeuse envers les investisseurs. Cette doctrine impose notamment que les fonds qui se revendiquent durables justifient clairement les critères ESG qu'ils utilisent et les moyens mis en œuvre pour évaluer ces critères, afin d'éviter toute forme de "greenwashing" (écoblanchiment). Elle améliore ainsi la transparence et la comparabilité des fonds dits "responsables".

• Common Principles for Climate Change Mitigation and Adaptation Finance Tracking

Lignes directrices établies pour harmoniser le suivi et le reporting des financements destinés à la lutte contre le changement climatique. Ces principes ont été développés conjointement par les banques de développement membres de l'IDFC (International Development Finance Club) et d'autres institutions internationales pour définir des critères communs permettant de comptabiliser les financements alloués aux projets de mitigation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et d'adaptation (renforcement de la résilience face aux impacts climatiques). Les objectifs sont de garantir la cohérence et la transparence dans le suivi des fonds alloués à ces projets, faciliter la comparabilité entre les institutions financières et maximiser l'impact des financements en matière de climat.

• GET (Groupe d'Experts Techniques) de la Commission Européenne

Créé en 2018, il avait pour mission de conseiller la Commission sur le développement de cadres et de politiques en lien avec la finance durable, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action sur la finance durable de l'UE. Ce groupe d'experts, composé de représentants du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, a contribué à la création de recommandations techniques sur des sujets tels que le Climate Transition Benchmark (CTB), le Paris Aligned Benchmark (PAB) et la publication de rapports de durabilité. Le GET a été remplacé par la Plateforme sur la finance durable en 2020.

• Plateforme sur la finance durable

Créée en 2020, son rôle principal est de conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre et l'évolution de la taxonomie verte de l'UE et sur d'autres aspects de la finance durable, afin de garantir que les activités économiques contribuent réellement à des objectifs environnementaux et sociaux durables. La plateforme regroupe des représentants d'institutions financières, d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, du secteur public et du monde académique. Elle contribue également à l'élaboration des normes européennes pour les obligations vertes et à la mise en place de cadres et politiques de finance durable.

• European ESG Template (EET)

Modèle de document standardisé visant une harmonisation des échanges sur les données liées à l'ESG sur les produits financiers. Il contribue à la mise en conformité avec les exigences réglementaires (SFDR, Taxonomie Européenne, MiFID II, IDD).

Les informations fournies dans l’EET sont organisées en trois catégories principales :

1. Les politiques et pratiques ESG de l’investisseur
2. Les indicateurs ESG clés pour les investissements individuels
3. Les impacts des investissements sur l’environnement et la société

• PAI (Principle Advserse Impact)

Les Principales Incidences Négatives (PAI) ont été définies par l’UE comme “des effets négatifs, importants ou susceptibles d’être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d’investissement et aux conseils fournis par l’entité juridique”. Ce sont des indicateurs clés utilisés pour mesurer les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l'environnement, le social et la gouvernance. Ils sont conçus pour aider les investisseurs à identifier les risques et les opportunités liés aux investissements durables et responsables. Les PAI doivent être rapportés dans l'European ESG Template.

• Free Prior and Informed Consent

Les institutions financières mettent en place un processus de due diligences qui inclut un ensemble de vérification de l'investissement/du champ d'application du prêt pour détecter les « controverses ».