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Cette note présente des informations thématiques sur les points d'attention des plans de transition des banques et des gestionnaires d'actifs conformément à ces exigences réglementaires. Il s'appuie sur notre examen qualitatif des dernières publications d'un échantillon de banques et de gestionnaires d'actifs et identifie les éléments qui doivent faire l'objet d'un suivi attentif afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires.

Les principales conclusions thématiques de ce document sont les suivantes :

• Malgré l'influence des alliances financières « net-zero », il existe actuellement un nombre important d'acteurs des marchés financiers qui ne publient pas de plan de transition, mais qui seront néanmoins tenus de le faire au cours de l'année 2025. Ces plans de transition doivent être inclus dans la déclaration de durabilité et seront donc soumis à l'obligation d'audit. Mais il reste à voir comment les pratiques du marché évolueront en ce qui concerne la qualité de ces plans de transition.
• L'interprétation des exigences actuelles de reporting CSRD/ESRS dans le contexte du secteur financier n'est souvent pas claire. Pire encore, certaines de ces exigences de reporting sont formulées d'une manière qui n'a pas de sens dans le contexte du secteur financier.
• Même parmi les acteurs des marchés financiers qui sont membres d'une alliance financière à bilan carbone neutre et qui divulguent déjà un plan de transition, il est difficile de vérifier la crédibilité de ces plans de transition. Il est à craindre que ces plans de transition ne sélectionnent les informations de manière sélective pour mettre en avant les activités positives des institutions et que les principaux domaines problématiques à surveiller concernent les informations non divulguées par les acteurs des marchés financiers, conformément aux exigences de déclaration de la CSRD/ESRS, en particulier l'exposition aux activités liées au charbon, au pétrole et au gaz.
• La comparabilité des informations fournies par les différents acteurs des marchés financiers risque d'être limitée. Compte tenu de la flexibilité de la structure de la déclaration de durabilité et des difficultés d'interprétation des exigences de déclaration dans le contexte du secteur financier, le risque est grand que l'hétérogénéité actuelle se poursuive parmi les acteurs des marchés financiers.
• On peut se demander si la supervision sera suffisante pour contrôler efficacement le respect des exigences de reporting de la CSRD/ESRS. La Commission a fait plusieurs déclarations faisant allusion à une approche souple de la surveillance réglementaire, et la surveillance des actionnaires est affaiblie car l'approbation du plan de transition par les actionnaires est incluse dans le vote standard des actionnaires sur l'approbation du rapport annuel dans son ensemble.

Cette note démontre que retarder l'élaboration et la mise en œuvre de normes sectorielles spécifiques est une grave erreur dans le contexte du secteur financier. Les exigences de reporting de la CSRD/ESRS qui entreront en vigueur obligeront une proportion importante des acteurs des marchés financiers à publier un plan de transition au cours de l'année 2025. Mais l'articulation des exigences de reporting de la CSRD et des ESRS dans le contexte du secteur financier n'est pas claire et il existe un risque de pratiques de marché très variables.

Compte tenu des récentes annonces relatives à la proposition de législation omnibus visant à simplifier le règlement sur la Taxonomie, la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), il est difficile de voir comment cette orientation politique est compatible avec l'accélération ou la finalisation des normes sectorielles. Mais sans les normes sectorielles, les exigences réglementaires de la CSRD/ESRS risquent d'être quelque peu redondantes dans le contexte du secteur financier, car l'objectif politique même de traduire le défi international de la décarbonisation dans la feuille de route opérationnelle de l'institution financière est compromis. Cet argument devient encore plus critique dans le contexte des alliances financières « net-zéro » qui soit suspendent leurs activités, soit subissent le retrait d'un nombre important d'institutions financières.