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L’Observatoire de la Finance Durable a été fondé à la suite de l’accord de Place du 2 juillet 2019, sous l’impulsion du Ministère de l’Economie et des finances, les principales organisations et fédérations professionnelles représentatives de la Place financière de Paris ont pris de nouveaux engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique en les accompagnant de procédures de suivi et de transparence.

L’Observatoire de la Finance Durable s’inscrit également dans le projet Finance ClimAct, un projet de l’UE au budget inédit de 18M€ visant à mettre la finance au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique.

Depuis 4 ans, l’Observatoire de la Finance Durable publie les données en accès libre des acteurs de la Place. Cette plateforme web de données dynamiques présente ainsi deux types des données : un suivi et une analyse des engagements ESG individuels des acteurs financiers, fondés sur des déclarations volontaires de chaque acteur d'une part et des données sectorielles collectées par les fédérations professionnelles de l'autre.

L’Observatoire a également publié un guide de conformité des engagements pour mettre en avant les critères indispensables à leur validité. Cela lui a permis en 2021 et 2022 de décrypter de façon plus précise sous le format de grilles de lecture détaillées, utilisées aujourd’hui pour les analyses portant sur l’alignement Net-Zero des acteurs financiers.

L’Observatoire présente des données agrégées selon 5 secteurs d’activité : les sociétés de gestion, les établissements de financements spécialisés, les assurances, le capital-investissement et les banques. Ce travail de transparence se fait en collaboration avec les 5 grandes fédérations françaises (AFG, ASF, FA, France Invest, FBF). Ce travail a notamment permis de publier l’exposition aux énergies fossiles de la Place de Paris en appliquant la méthodologie d’Urgewald

Une gouvernance triple entre acteurs publics, privés et un comité scientifique garant de la rigueur scientifique des données publiées a été mise en place dans l’objectif de répartir le poids des instances de décisions et d'apporter toutes les compétences métiers et méthodologiques nécessaires au projet.

Le Comité Scientifique et d’Expertise est à l’origine de 5 rapports de recommandations sur des thèmes variés : financements reliés au charbon, indicateurs climat, stratégie d’alignement, financements des hydrocarbures non conventionnels, transparence sur le secteur énergétique etc…

Enfin, l’Observatoire est à l’origine de l’impulsion qui a donné naissance au One Planet Data Hub, annoncé en marge de la COP26 par le Président de la République, et qui a permis à la France de se positionner stratégiquement au sein de la plateforme internationale Net-Zero Data Public Utility.

En somme, l’Observatoire a contribué à faire évoluer les pratiques du monde financier et à rehausser le niveau de transparence des acteurs, notamment sur les émissions facilitées, à travers ses publications et l’organisation de plusieurs événements français et internationaux.

La gouvernance de l'Observatoire de la finance durable a été fondée en 2019 sur une base tripartite :

• Le Comité de Pilotage de l'Observatoire : celui-ci veille à la bonne conduite du projet, décide des indicateurs et des données publiées, fournit et traite les données. Il est composé des fédérations (FBF, FA, ASF, France Invest, AFG), de Paris EUROPLACE et de l'Institut de la Finance Durable.
• Le Steering Committee de Finance Climact : il définit la stratégie globale de l'Observatoire et s'assure que les objetifs pris auprès de l'Union européenne sont tenus. L'ADEME est en le coordinateur, et il est constitué d'I4CE, du CGDD, de 2Dii, de l'AMF, de l'ACPR, de l'Institut de la Finance Durable et de Greenflex.
• Le Comité Scientifique et d'Expertise : il veille à la rigueur et à la pertinence des données publiées. Ce Comité est composé de 4 collèges : ONG, Pouvoir Publics, Académique, Experts.

Toutefois, dans un cadre réglementaire ayant grandement évolué depuis sa création en 2019 (avec l’apparition de l’article 29 de la loi énergie climat LEC-29, de la SFDR, de la CSRD…), l'Observatoire doit adapter ses missions et son positionnement, et cela se traduit, entre autres, par un nouvel hébergement et une nouvelle gouvernance.

Cette nouvelle gouvernance envisagée sera composée de plusieurs collèges, chacun représenté par un binôme mixte élu pour 2 ans. Le Copil sera donc composé de :

• Le Collège comité scientifique, qui fait le lien avec le comité scientifique de la fondation PARC.
• Le Collège pouvoir public, qui assure le respect des missions réglementaires du projet et la cohérence avec les plans nationaux.
• Le Collège financiers, qui apporte la vision métier des banques, des acteurs détenteurs et gestionnaires d'actifs.
• Le Collège entreprises qui apporte la vision des entreprises, en tant qu'émetteur et acteur de l'économie réelle.
• Le Collège services financiers qui représente les acteurs proposants des activités de service aux acteurs financiers tels que le conseil et les fournisseurs de données.
• Le Collège société civile, qui exprime les demandes et attentes de celle-ci via des ONGs, associations, partis politiques, syndicats, représentatifs de la société civile.
• Le Collège corps intermédiaires qui permet aux associations représentants des acteurs et des intérêts d'exprimer leurs travaux et positions.
• Collège Think-thank et autres plateformes de données permet de faire le lien avec les travaux du domaine des autres acteurs nationaux et internationnaux.

Avec de plus :

• L'ADEME, membre fondateur permanent.
• La fondation PARC, membre fondateur permanent représenté par le Directeur Général du projet.
  La participation aux collèges et au COPIL n’est pas conditionnée à une participation financière mais les entités représentées doivent avoir une légitimité par rapport à l'Observatoire de la finance durable.

*La composition de ces collèges est encore soumise à évolution.

L'Objectif de cette nouvelle structure de gouvernance est de permettre à l'ensemble de l'écosystème finance durable d'être représenté. C'est donc une vision globale et un cercle de dialogue nécessaire qui sont créés avec ce nouveau Copil.

Dans ce contexte, le Comité scientifique et d’expertise de l’Observatoire de la finance durable sera dissous. Les membres seront invités à rejoindre le Comité scientifique de la Fondation PARC, qui pourra continuer à avoir un groupe de travail dédié à l'Observatoire, et dont il est prévu une place à la gouvernance. Les futures publications seront publiées en anglais afin d’étendre l’objectif de transformation à l’international et porteront sur les travaux de la fondation PARC. Son organisation et son fonctionnement sont en cours de définition, mais les appels à candidature sont ouverts

La Fondation PARC (Paris Accord Research Commons) de l’Institut Louis Bachelier est une initiative orientée vers les biens publics lancée par l'Institut Louis Bachelier en coordination avec la Direction Générale du Trésor et sous l'égide d'une de ses fondations de recherche : la Fondation du Risque. PARC se substitue au Programme Finance Verte et Durable de l'ILB qui existe depuis 4 ans, avec un objectif de visibilité de place et de stimulation de l’écosystème de recherche et de données sur la finance verte, et ce en toute indépendance grâce à sa gouvernance neutre.

La fondation promeut également un objectif d’excellence en apportant une valeur ajoutée significative à la qualité, la fiabilité, la fréquence et la numérisation des outils et modèles dits « non-financiers » utilisés par les praticiens en vue d'améliorer la durabilité du système financier mondial sur trois piliers majeurs : 1. Accélérer la recherche liée à la matérialité financière des enjeux ESG et la gestion des risques de durabilité. 2. Renforcer les outils d’évaluation de la contribution de la finance durable aux objectifs de développement durable. 3. Créer un « smart hub » sur les données ESG pour optimiser leur accès, leur interopérabilité et leur exploitation par les différentes parties prenantes de la finance durable, et notamment les chercheurs. PARC s’appuie sur les fondations, le réseau et les chaires de l’ILB en visant à faciliter de nouveaux programmes de recherche au-delà du périmètre juridique de l’ILB, en coordination avec les initiatives et les acteurs majeurs de la place et les diverses initiatives européennes et internationales en finance durable.

Au sein de la fondation, la nouvelle plateforme, composée de l'Observatoire de la finance durable et du Climate Transparency Hub, travaillera plus étroitement avec la sphère académique pour développer les outils méthodologiques permettant un suivi global de la contribution de la finance à la transition vers une économie décarbonée et respectueuse des limites planétaires. L’objectif est également de trouver de nouveaux partenaires internationaux afin de poursuivre le développement d’une méthodologie de suivi des engagements Net-zéro. Cette initiative permettra une mise en perspective des données françaises avec d’autres zones géographiques. En détails, la nouvelle plate-forme constituée du CTH et de l’Observatoire aura 4 grands axes de travail à forte valeur ajoutée :

• Publier les données réglementaires, issues des reportings 29LEC via le CTH ou collectées, en open data avec une couche d’analyse permettant une meilleure lisibilité et comparabilité des reportings ;
• Suivre les engagements Net Zero des acteurs financiers avec le Net Zero Donut,
• Continuer, au moins pour 2024, le suivi des engagements selon les principes arrêtés avec l’ACPR dans le cadre du programme européen LIFE ;

• Suivre l’alignement de l’ensemble de l’économie, avec un focus particulier sur l’échelle européenne, voire internationale, pour mettre en perspective l’avancée de la place de Paris.

D'autres pistes sont aujourd'hui envisagées, comme le suivi des entreprises en transition et leur financement ou le suivi d'indicateurs étatiques.

Toutes les données seront proposées en accès libre et seront collectées automatiquement par une IA ou obtenues grâces à des plateformes comme l'ESAP ou le NZDPU.

Les collèges de la gouvernance étant en cours de constitution, nous ouvrons donc l'appel à manifestation d'interet et vous pouvez nous rejoindre en remplissant ce formulaire . Merci !