Analyse des données réglementaires

Dans le cadre de son rapprochement avec le Climate Transparency Hub de l'ADEME, l'Observatoire publiera prochainement une étude des rapports de durabilité des institutions financières françaises émis conformément à l'article 29 de la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (rapports dits "29 LEC").

Le rapport 29 LEC d'une institution financière est "un document retraçant [sa] politique sur la prise en compte dans leur stratégie d'investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ainsi qu'une stratégie de mise en œuvre de cette politique".

Le contenu attendu du rapport a été précisé par le décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dont une synthèse a été produite par la Direction générale du Trésor (accessible ici).

L'Observatoire travaille actuellement à une analyse des données relatives aux critères ESG présentes dans les rapports pilier 3 des banques européennes.

L'intégration d'indicateurs ESG dans le cadre règlementaire pilier 3 est issue de la Capital Requirements Regulation 2 (CRR2), adoptée par l'Union Européenne en 2019. Cette obligation de publication, valable pour les plus grands établissements depuis fin 2022, sera généralisée à toutes les banques d'ici 2025 via la CRR3.

Les modalités de publication (indicateurs et formats de publication) ont été définis par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) en janvier 2022 au travers de normes techniques dites "Implementing Technical Standards" (ITS), publiées au Journal Officiel de l'UE en novembre 2022.

Par ailleurs, l'EBA conduit depuis 2023 le projet du Pillar 3 data hub, une plateforme en accès libre des données pilier 3 des banques européennes afin de "faciliter l'accès aux données publiées dans les rapports pilier 3" et "promouvoir la comparabilité des données dans un format harmonisé". Cette plateforme sera par la suite une des sources du European Single Access Point, un projet de base de données unique mené par la Commission dans le cadre du Green Deal et de sa stratégie finance digitale.